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AbrogéCet article est abrogé. Son texte est reproduit tel qu’il figure dans la version publiée.
TITRE III: EXIGENCES SANITAIRES ETChapitre 3: Transport des œufs destinés à la consommation

Article 18

Texte : Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles (n° 2-04-684)

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Abrogé.

RéférenceArticle 18, Décret n° 2-04-684 — madda.ma

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Chapitre 3: Transport des œufs destinés à la consommation

Article 18 – Article 19
  1. Article 18Abrogé.
  2. Article 19Abrogé.
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