Article 113

al. 1La comptabilité générale des régions et de leurs groupements est tenue par les ordonnateurs et les comptables assignataires, chacun en ce qui le concerne, qui constatent toutes les opérations faites pour le compte desdites régions ou desdits groupements, au titre du budget, des budgets annexes et des comptes spéciaux, aux journaux de premières écritures, au grand livre et aux livres auxiliaires.

al. 2Le recouvrement des produits budgétaires est décrit, par nature de recettes, dans une comptabilité qui retrace distinctement au titre de l'année en cours, de l'année précédente et des années antérieures:

1. –les prises en charge des ordres de recettes;
2. –les annulations et réductions;
3. –les recouvrements réalisés.

al. 3Le paiement des dépenses du budget et des budgets annexes est décrit dans une comptabilité qui retrace distinctement, par rubrique budgétaire, les crédits et les émissions qui en permet le rapprochement.