Chapitre IV: Du rapport national d'inventaire
Article 14
Texte : Décret n°2-18-74 relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre
Le rapport national d'inventaire est établi chaque fois que les engagements pris par le Royaume du Maroc vis à vis de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques l'exigent.
RéférenceArticle 14, Décret n° 2-18-74 — madda.ma
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