Article 8

al. 1Les transporteurs aériens communiquent au Centre les informations préalables relatives aux passagers ainsi que les informations relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et leurs membres d'équipage, comme suit :

al. 21. En ce qui concerne les informations de réservation des passagers :

1. –les informations d'identification des passagers ;
2. –le dossier de réservation du passager.

al. 32. En ce qui concerne les informations d'enregistrement et d'embarquement des passagers :

1. –les informations permettant de s'assurer de l'identité des passagers ;
2. –le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire marocain ou en sortir ;
3. –l'Etat ou l'Organisme émetteur du document de voyage et sa date d'expiration ;
4. –le statut d'embarquement.

al. 43. En ce qui concerne les vols commerciaux nationaux et internationaux et leurs membres d'équipage :

1. –les informations et les éléments techniques des vols ;
2. –les informations permettant l'identification des membres d'équipage et leurs titres aéronautiques.