Article 11

al. 1Les informations visées à l'article premier ci-dessus, sont conservées pour une durée maximale de 5 ans, à compter de la date de leur enregistrement dans le système d'information prévu à l'article 4 ci-dessus. A l'issue de ce délai, elles sont détruites.

al. 2Les informations permettant d'identifier les passagers et les membres d'équipage d'un vol commercial, ou les occupants d'un vol de l'aviation générale sont dépersonnalisées, à l'issue d'une période de 2 ans, à compter de la date de leur enregistrement dans le système informatique sus indiqué, par masquage des éléments suivants :

al. 31. le nom et le prénom ;

al. 42. l'adresse et les coordonnées ;

al. 53. les modes de paiement, y compris l'adresse de facturation ;

al. 64. toutes autres informations permettant d'identifier les personnes.