مادة madda
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Chapitre III: Du transfert des informations au CentreSection 2: Informations relatives aux vols de l'aviation générale

Article 10

Texte : Décret n° 2-21-624 pris pour l'application de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile

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Les dispositions de l'article 9 ci-dessus ne s'appliquent pas aux vols ci-après :

  1. –les vols réalisés dans le cadre des activités des aéroclubs ;
  2. –les vols des ballons libres et des planeurs ;
  3. –les sauts en parachutes ;
  4. –les activités aéronautiques ayant pour objet un spectacle.

RéférenceArticle 10, Décret n° 2-21-624 — madda.ma

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Section 2: Informations relatives aux vols de l'aviation générale

Article 9 – Article 10
  1. Article 9L'exploitant de l'aéronef de l'aviation générale communique au Centre les informations ci-après, relatives aux occupants des vols de l'aviation générale.
  2. Article 10Les dispositions de l'article 9 ci-dessus ne s'appliquent pas aux vols ci-après :
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