Titre II: Fabrication, manipulation et mise sur le marché des aliments pour AnimauxChapitre premier: Dispositions communes
Article 5
al. 1L'eau, distribuée directement aux animaux ou incorporée dans les aliments pour animaux n'est pas considérée comme un aliment pour animaux.
al. 2Toutefois, les opérations de manipulation, de traitement ou de transformation pour la fabrication des aliments pour animaux doivent s'effectuer exclusivement avec une eau potable ou de l'eau propre telles que définies à l'article 2 du décret précité n° 2-10-473.
RéférenceArticle 5, Décret n° 2-23-557 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions communes
Article 4 – Article 11- Article 4Conformément à la réglementation en vigueur, les établissements et entreprises de fabrication, de traitement, de transformation, d'emballage, de conditionnement
- Article 5L'eau, distribuée directement aux animaux ou incorporée dans les aliments pour animaux n'est pas considérée comme un aliment pour animaux.
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