Article 20

al. 1Le président et les membres du conseil peuvent être révoqués de leurs fonctions pour l’un des motifs suivants, après avoir été invités par écrit par le conseil à fournir des explications écrites :

1. –condamnation, par décision ayant acquis la force de la chose jugée, pour des faits contraires à l’honneur, à la dignité ou à la droiture ;
2. –absence répétée, sans excuse valable, aux réunions du conseil national ou des réunions des commissions du conseil ;
3. –défaut d’exercice des fonctions qui leur sont dévolues ;
4. –prise de décisions incompatibles avec l’exercice de leurs fonctions ou qui outrepassent cet exercice.

al. 2Est considérée comme absence répétée, le défaut par l’intéressé de déférer aux convocations à trois réunions successives sans motif valable accepté par le conseil.

al. 3Est considéré comme défaut d’exercice des fonctions, le fait pour l’intéressé de refuser de remplir les fonctions qui lui sont dévolues.