Article 42
Texte : Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
al. 1Outre les attributions qui lui sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, le président du conseil régional exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du conseil et à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues.
al. 2Il convoque aux réunions du conseil régional, en fixe l’ordre du jour et assure l’exécution des décisions prises.
al. 3Il peut déléguer partie de ses pouvoirs au vice-président désigné selon les modalités fixées par le règlement intérieur ou à un membre du conseil.
al. 4Outre les cas prévus à l’article 25 ci-dessus, en cas d’absence ou d’empêchement du président pour quelque cause que ce soit, il est remplacé dans ses fonctions par un des vice- présidents dans l’ordre de classement, selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l’Ordre.
RéférenceArticle 42, Loi n° 08-12 — madda.ma
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Section III: Attributions des conseils régionaux et de leurs présidents
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