B.O. 6144 · p. 1735
Chapitre III: Des conseils régionauxSection III: Attributions des conseils régionaux et de leurs présidents
Article 43
Texte : Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
Le président peut faire appel à toute personne compétente dont l’avis juridique peut être utile aux travaux du conseil, pour autant qu’il soit accepté par le conseil régional lors de la première réunion tenue après sa désignation.
RéférenceArticle 43, Loi n° 08-12 — madda.ma
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Section III: Attributions des conseils régionaux et de leurs présidents
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