مادةmadda
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B.O. 7132 · p. 1505
Chapitre premier: Dispositions générales

Article 10

Texte : Loi n° 09-21 relative à la protection sociale

PDF officiel

al. 1La généralisation de la protection sociale est une priorité nationale et une responsabilité conjointe de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, du secteur privé, de la société civile, des divers autres organismes publics et privés et des citoyens.

al. 2A cet effet et outre les mesures et actions que les pouvoirs publics doivent prendre conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessus, les autres parties mentionnées à l'alinéa précèdent doivent contribuer, chacune en ce qui la concerne, à la réalisation de l'objectif de la généralisation de la protection sociale.

RéférenceArticle 10, Loi n° 09-21 — madda.ma

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Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 10
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  9. Article 9Afin d'atteindre l'objectif visé à l'article 4 ci-dessus, les pouvoirs publics doivent veiller à la coordination de l'action de tous les intervenants concernés
  10. Article 10La généralisation de la protection sociale est une priorité nationale et une responsabilité conjointe de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissem
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