CHAPITRE IV: DES POLLUTIONS ET NUISANCESSection IV: Les nuisances sonores et olfactives
Article 48
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
Est interdite l’émission d’odeurs qui, par leur concentration ou leur nature, sont incommodes et dépassent les normes fixées par voie réglementaire.
RéférenceArticle 48, Loi n° 11-03 — madda.ma
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Section IV: Les nuisances sonores et olfactives
Article 47 – Article 48- Article 47Les bruits et les vibrations sonores, quelles qu’en soient l’origine et la nature, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, de nuire à la santé de l'h
- Article 48Est interdite l’émission d’odeurs qui, par leur concentration ou leur nature, sont incommodes et dépassent les normes fixées par voie réglementaire.