CHAPITRE III: DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLESSection première: Le sol et le sous-sol
Article 17
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
Le sol, le sous-sol et les richesses qu’ils contiennent en ressources limitées ou non renouvelables sont protégés contre toute forme de dégradation et doivent être exploités de maniéré rationnelle.
RéférenceArticle 17, Loi n° 11-03 — madda.ma
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Section première: Le sol et le sous-sol
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