CHAPITRE III: DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLESSection III: Les eaux continentales
Article 27
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
L’administration prend les mesures nécessaires afin d’assurer l’inventaire régulier et périodique et la gestion rationnelle des eaux continentales, ainsi que la prévention et la lutte contre toute forme de pollution conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
RéférenceArticle 27, Loi n° 11-03 — madda.ma
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Section III: Les eaux continentales
Article 27 – Article 29- Article 27L’administration prend les mesures nécessaires afin d’assurer l’inventaire régulier et périodique et la gestion rationnelle des eaux continentales, ainsi que la
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