CHAPITRE III: DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLESSection IV: L’air
Article 30
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
L’air doit être protégé des diverses formes de pollution qui contribuent à la dégradation de sa qualité, au réchauffement climatique et à l’appauvrissement de la couche d’ozone.
RéférenceArticle 30, Loi n° 11-03 — madda.ma
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Section IV: L’air
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