CHAPITRE III: DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLESSection IV: L’air
Article 32
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
Les dispositions législatives et réglementaires déterminent les mesures à entreprendre en vue de préserver la qualité de l’air ainsi que les normes de contrôle et de suivi nécessaires.
RéférenceArticle 32, Loi n° 11-03 — madda.ma
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Section IV: L’air
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