CHAPITRE IV: DES POLLUTIONS ET NUISANCESSection première: Les déchets
Article 41
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
L’administration et les collectivités locales et leurs groupements prennent toutes mesures nécessaires afin de réduire le danger des déchets, de les gérer, de les traiter et de les éliminer de manière adéquate susceptible d’éviter ou de réduire leurs effets nocifs pour la santé de l’homme, les ressources naturelles, la faune, la flore et la qualité de l’environnement en général.
RéférenceArticle 41, Loi n° 11-03 — madda.ma
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Section première: Les déchets
Article 41 – Article 42- Article 41L’administration et les collectivités locales et leurs groupements prennent toutes mesures nécessaires afin de réduire le danger des déchets, de les gérer, de l
- Article 42En application de l’article 41 ci-dessus, des dispositions législatives et réglementaires fixent les conditions et les opérations de gestion et d’élimination de