CHAPITRE IV: DES POLLUTIONS ET NUISANCESSection III: Les substances nocives et dangereuses
Article 45
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
Est interdite la circulation sans autorisation de l’administration de toutes les substances nocives et dangereuses. Leur utilisation est soumise au contrôle et au suivi de l’administration du fait de leur toxicité, de leur radioactivité ou de leur concentration présentant une menace pour les écosystèmes biologiques lorsqu’elles sont rejetées dans le milieu naturel.
RéférenceArticle 45, Loi n° 11-03 — madda.ma
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Section III: Les substances nocives et dangereuses
Article 45 – Article 46- Article 45Est interdite la circulation sans autorisation de l’administration de toutes les substances nocives et dangereuses. Leur utilisation est soumise au contrôle et
- Article 46Des dispositions législatives et réglementaires fixent notamment :