Article 44

Les dispositions législatives et réglementaires fixent notamment :

1. –La liste des substances liquides et gazeuses dont le rejet est interdit, leur composition et le degré de leur concentration ainsi que les substances en circulation donnant lieu 4 autorisation ou à déclaration préalable ;
2. –Les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer les opérations de collecte, de stockage, de traitement, de recyclage, de réutilisation et d’élimination définitive des rejets ;
3. –Les caractéristiques chimiques et microbiologiques des rejets liquides et gazeux.