CHAPITRE III: DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLESSection première: Le sol et le sous-sol
Article 18
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
Des mesures particulières de protection sont édictées afin de lutter contre la désertification, les inondations, la disparition des forêts, l’érosion, les pertes de terres arables et la pollution du sol et de ses ressources, dus notamment à I’ utilisation des produits et pesticides chimiques. Lesdites mesures peuvent être déclarées d’utilité publique et s’imposer à tout exploitant ou bénéficiaire.
RéférenceArticle 18, Loi n° 11-03 — madda.ma
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Section première: Le sol et le sous-sol
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