CHAPITRE II: DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS HUMAINSSection III: Les installations classées
Article 16
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur portant réglementation et dénomination des établissements insalubres, incommodes ou dangereux sont révisées conformément aux dispositions de la présente loi.
RéférenceArticle 16, Loi n° 11-03 — madda.ma
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Section III: Les installations classées
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