CHAPITRE II: DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS HUMAINSSection II: Le patrimoine historique et culturel
Article 8
Texte : Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de environnement
al. 1La protection, la conservation et la valorisation du patrimoine historique et culturel présentent un intérêt national. Elles font partie de la politique nationale de la protection et de la mise en valeur de 1’environnement.
al. 2Les dispositions législatives et réglementaires fixent les différentes mesures à prendre pour la protection et la préservation des éléments du patrimoine historique et culturel contre toute forme de dégradation.
RéférenceArticle 8, Loi n° 11-03 — madda.ma