Article 16
Texte : Haute autorité de la communication audiovisuelle (n° 11-15)
al. 1Le directeur général est nommé par dahir, en dehors des membres du Conseil supérieur, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
al. 2Outre les attributions particulières qui lui sont expressément dévolues par la présente loi, le directeur général est charge, sous l'autorité du président, de l'exécution des décisions du Conseil supérieur, de l’administration et de la gestion des services et du personnel administratif et technique de la Haute autorité.
al. 3Il assiste le président du Conseil supérieur et prend toutes les mesures nécessaires à l'accomplissement, par ledit Conseil, des missions qui lui sont confiées par la présente loi et les lois ou règlements en vigueur.
al. 4Il présente trimestriellement au Conseil supérieur un rapport sur les activités de la direction générale et l'exécution du budget.
RéférenceArticle 16, Loi n° 11-15 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre premier: Organisation administrative
Article 16 – Article 18- Article 16Le directeur général est nommé par dahir, en dehors des membres du Conseil supérieur, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
- Article 17Afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par la présente loi, la Haute autorité dispose de services administratif et technique et d'un personnel, plac
- Article 18Les ressources humaines de la Haute autorité se composent d'un personnel recruté conformément à son statut du personnel, qui est établi par le directeur général