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Chapitre IV: Des obligations de l'agent de voyages

Article 21

Texte : Loi n°11-16 réglementant la profession d'agent de voyages

Les agents de voyages ne peuvent utiliser, pour accompagner et guider leurs clients, à l'exclusion des transferts, que les services de guides de tourisme agréés par l'administration compétente conformément à la législation en vigueur.

RéférenceArticle 21, Loi n° 11-16 — madda.ma

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Chapitre IV: Des obligations de l'agent de voyages

Article 17 – Article 23
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  5. Article 21Les agents de voyages ne peuvent utiliser, pour accompagner et guider leurs clients, à l'exclusion des transferts, que les services de guides de tourisme agréés
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