Chapitre premier: Création, missions et objectifs
Article premier
Il est créé, en vertu de la présente loi, une institution à but non lucratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée "Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale " ci-après désignée par la " Fondation ". Le siège de la Fondation est établi à Rabat.
RéférenceArticle premier, Loi n° 12-16 — madda.ma
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Chapitre premier: Création, missions et objectifs
Article premier – Article 5- Article premierIl est créé, en vertu de la présente loi, une institution à but non lucratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée "Fondation M
- Article 2La Fondation a pour objectif de créer, développer et gérer des projets visant à réaliser des actions sociales au profit des fonctionnaires et agents en activité
- Article 3Elles sont considérées adhérentes et bénéficient des prestations de la Fondation, sur le même pied d'égalité et conformément aux conditions déterminées dans son
- Article 4La Fondation veille à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés en vertu de l'article 2 ci-dessus et mène à cette fin, conformément aux conditions fixé
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