Article 17

al. 1Le budget de la Fondation comprend :

al. 2En recettes :

1. –les droits d'adhésion et les cotisations annuelles des adhérents dont le montant est prévu dans le règlement intérieur de la Fondation ;
2. –les contributions des adhérents au financement de certaines prestations fournies à leur profit, et au profit de leurs conjoints, de leurs enfants et de leurs ayants droit ;
3. –les subventions de l'Etat inscrites, au titre de chaque année, dans la loi de finances ;
4. –les subventions allouées à la Fondation par des personnes de droit public et privé ;
5. –les recettes provenant des prestations fournies par la Fondation au profit de ses adhérents ;
6. –les produits des biens de la Fondation ;
7. –les emprunts approuvés par le Conseil d'Orientation et de Contrôle;
8. –les dons et legs ;
9. –diverses autres recettes.

al. 3En dépenses :

1. –les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement ;
2. –les dépenses nécessaires à l'élaboration et à la réalisation des programmes et projets de la Fondation ;
3. –la contribution aux frais des prestations fournies par la Fondation au profit de ses adhérents ;
4. –toutes les dépenses diverses liées aux activités de la Fondation.