Chapitre 2: Organisation et fonctionnement
Article 6
Les organes de la Fondation sont :
- –le Conseil d'orientation et de contrôle ;
- –le Directeur de la Fondation ;
- –le Comité de direction.
RéférenceArticle 6, Loi n° 12-16 — madda.ma
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Chapitre 2: Organisation et fonctionnement
Article 6 – Article 16- Article 6Les organes de la Fondation sont :
- Article 7Le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale préside le Conseil d'orientation et de contrôle et charge le Secrétaire général du minis
- Article 8Le Conseil d'orientation et de contrôle délibère sur toutes les questions concernant la Fondation. A cet effet, il est chargé, notamment, des missions suivantes
- Article 9Les missions des membres du Conseil d'orientation et de contrôle ne sont pas rénumérées. Toutefois, des indemnités peuvent leur être allouées, conformément aux
- Article 10Le Conseil d'orientation et de contrôle se réunit sur convocation de son Président ou de son Vice-président au moins deux fois par an :
- Article 11Le Conseil d'orientation et de contrôle peut créer auprès de lui des commissions permanentes, pour l'assister dans l'accomplissement des missions qui lui sont d
- Article 12La Fondation est gérée par un Directeur, nommé conformément aux dispositions et modalités prévues par les textes législatifs en vigueur en matière de nomination
- Article 13Le Directeur de la Fondation dispose de tous les pouvoirs et de toutes les attributions requises pour la gestion de la Fondation et exerce en particulier les mi
- Article 14Le Directeur est assisté, dans l'exercice de ses missions, sous son autorité directe, par un Comité de Direction chargé de l'exécution des décisions du Conseil
- Article 15Le Secrétaire général est chargé, sous l'autorité du Directeur et conformément à ses directives, des missions suivantes :
- Article 16Le responsable financier est chargé, sous l'autorité du Directeur de la Fondation en sa qualité d'ordonnateur des dépenses, des missions suivantes :