Chapitre 2: Organisation et fonctionnement
Article 14
al. 1Le Directeur est assisté, dans l'exercice de ses missions, sous son autorité directe, par un Comité de Direction chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'orientation et de contrôle. Les modalités de fonctionnement et la composition de ce Comité sont fixées par le règlement intérieur de la Fondation.
al. 2Il est assisté également par un Secrétaire général et un responsable financier nommés par le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale conformément à la législation en vigueur.
al. 3La qualité de membre du Conseil d'orientation et de contrôle ne peut être cumulée avec celle de membre du Comité de direction.
RéférenceArticle 14, Loi n° 12-16 — madda.ma
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Chapitre 2: Organisation et fonctionnement
Article 6 – Article 16- Article 6Les organes de la Fondation sont :
- Article 7Le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale préside le Conseil d'orientation et de contrôle et charge le Secrétaire général du minis
- Article 8Le Conseil d'orientation et de contrôle délibère sur toutes les questions concernant la Fondation. A cet effet, il est chargé, notamment, des missions suivantes
- Article 9Les missions des membres du Conseil d'orientation et de contrôle ne sont pas rénumérées. Toutefois, des indemnités peuvent leur être allouées, conformément aux
- Article 10Le Conseil d'orientation et de contrôle se réunit sur convocation de son Président ou de son Vice-président au moins deux fois par an :
- Article 11Le Conseil d'orientation et de contrôle peut créer auprès de lui des commissions permanentes, pour l'assister dans l'accomplissement des missions qui lui sont d
- Article 12La Fondation est gérée par un Directeur, nommé conformément aux dispositions et modalités prévues par les textes législatifs en vigueur en matière de nomination
- Article 13Le Directeur de la Fondation dispose de tous les pouvoirs et de toutes les attributions requises pour la gestion de la Fondation et exerce en particulier les mi
- Article 14Le Directeur est assisté, dans l'exercice de ses missions, sous son autorité directe, par un Comité de Direction chargé de l'exécution des décisions du Conseil
- Article 15Le Secrétaire général est chargé, sous l'autorité du Directeur et conformément à ses directives, des missions suivantes :
- Article 16Le responsable financier est chargé, sous l'autorité du Directeur de la Fondation en sa qualité d'ordonnateur des dépenses, des missions suivantes :