مادة madda
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al. 1Elles sont considérées adhérentes et bénéficient des prestations de la Fondation, sur le même pied d'égalité et conformément aux conditions déterminées dans son règlement intérieur, les catégories suivantes :

  1. –les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale ;
  2. –les employés des établissements relevant du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale ;
  3. –les fonctionnaires du ministère en position de détachement auprès d'autres administrations, institutions ou organismes ;
  4. –les retraités du ministère, leurs conjoints et leurs enfants. Ils bénéficient de ces prestations conformément aux conditions fixées dans le règlement intérieur de la Fondation ;
  5. –les ayants droit des fonctionnaires et agents décédés ayant appartenu au département des affaires étrangères et de la coopération internationale.

al. 2Peuvent adhérer, également, à la Fondation et bénéficier de ses prestations, pourvu qu'ils ne bénéficient pas des services d'une institution similaire, à leur demande et suivant les conditions fixées dans le règlement intérieur de la Fondation :

  1. –les ministres des affaires étrangères, les ambassadeurs, les consuls et les chargés d'affaires, non affiliés statutairement au ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, qu'ils soient anciens ou exercent leurs fonctions ;
  2. –les fonctionnaires en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale ou mis à sa disposition, conformément à la législation et la réglementation en vigueur et ce, pendant toute la durée de leur détachement ou de leur mise à disposition.

RéférenceArticle 3, Loi n° 12-16 — madda.ma

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Chapitre premier: Création, missions et objectifs

Article premier – Article 5
  1. Article premierIl est créé, en vertu de la présente loi, une institution à but non lucratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée "Fondation M
  2. Article 2La Fondation a pour objectif de créer, développer et gérer des projets visant à réaliser des actions sociales au profit des fonctionnaires et agents en activité
  3. Article 3Elles sont considérées adhérentes et bénéficient des prestations de la Fondation, sur le même pied d'égalité et conformément aux conditions déterminées dans son
  4. Article 4La Fondation veille à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés en vertu de l'article 2 ci-dessus et mène à cette fin, conformément aux conditions fixé
  5. Article 5Seule la Fondation peut financer, créer, gérer ou exploiter, sur autorisation de l'administration, toute infrastructure à caractère social prévu au profit des a
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