TITRE II: DES DOCUMENTS D'URBANISMEChapitre premier: DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT URBAINSection 4: Effets du schéma directeur d'aménagement urbain
Article 11
Texte : Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Version consolidée au 18 avril 2019
Les plans de zonage, les plans d'aménagement et les plans de développement prévus par le dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales7, doivent respecter les dispositions des schémas directeurs d'aménagement urbain, prévues en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 4 ci-dessus.
RéférenceArticle 11, Loi n° 12-90 — madda.ma
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Section 4: Effets du schéma directeur d'aménagement urbain
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