TITRE II: DES DOCUMENTS D'URBANISMEChapitre premier: DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT URBAINSection 3: Étude du schéma directeur d'aménagement urbain Procédure d'instruction et d'approbation
Article 8
Texte : Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Version consolidée au 18 avril 2019
Le schéma directeur d'aménagement urbain est révisé dans les formes et conditions prévues pour son établissement et son approbation.
RéférenceArticle 8, Loi n° 12-90 — madda.ma
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Section 3: Étude du schéma directeur d'aménagement urbain Procédure d'instruction et d'approbation
Article 6 – Article 8- Article 6Le projet de schéma directeur d'aménagement urbain est établi à l'initiative de l'administration avec la participation des collectivités locales et approuvé dan
- Article 7Préalablement à son approbation par l'administration, le projet de schéma directeur d'aménagement urbain est soumis à l'examen des conseils communaux et, le
- Article 8Le schéma directeur d'aménagement urbain est révisé dans les formes et conditions prévues pour son établissement et son approbation.