مادة madda
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B.O. 6840 · p. 2503
Chapitre VIII: Des relations de coopération et de partenariat

Article 60

Texte : Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur

Le Médiateur est chargé de promouvoir les relations de coopération et de partenariat, notamment dans le domaine de la formation, de l'échange d'expertises et de la diffusion des valeurs et des objectifs poursuivis par les institutions d'Ombudsman et de médiation et la diffusion de la culture des droits de l'Homme dans son domaine de compétence et de coordonner les efforts déployés à cette fin, notamment avec les institutions similaires de médiation et d'Ombudsman étrangères ainsi qu'avec les organisations, les associations et les organismes nationaux, régionaux et internationaux concernés.

RéférenceArticle 60, Loi n° 14-16 — madda.ma

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Chapitre VIII: Des relations de coopération et de partenariat

Article 60 – Article 61
  1. Article 60Le Médiateur est chargé de promouvoir les relations de coopération et de partenariat, notamment dans le domaine de la formation, de l'échange d'expertises et de
  2. Article 61Le Médiateur est habilité à conclure des conventions de coopération et de partenariat avec les institutions de médiation et d'Ombudsman ainsi qu'avec les autres
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