Article 53

Pour déterminer si un accroissement massif des importations a causé ou menace de causer un dommage grave à la branche de production nationale, l’administration compétente évalue tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de ladite branche, notamment :

1. –le rythme d’accroissement des importations du produit considéré et leur accroissement en volume, en termes absolus et relatifs, en comparaison avec la production nationale du produit similaire ou du produit concurrent ;
2. –la part du marché intérieur absorbée par les importations accrues ;
3. –les variations du niveau des ventes, de la production, de la productivité, de l’utilisation de la capacité de production, des profits et pertes et du niveau de l’emploi.