B.O. 4294 · p. 117
Les dispositions des articles 167, 168 et 169 du code des douanes et impôts indirects visé à l'article 16 ci-dessus, relatives à la circulation et à la détention des marchandises dans la zone maritime du rayon des douanes demeurent applicables.
RéférenceArticle 23, Loi n° 19-94 — madda.ma
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Chapitre V: Régime douanier
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