مادةmadda
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B.O. 4246 · p. 170
TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSIONChapitre Premier: De l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres-TopographesSection IV: Des Ressources de l'Ordre

Article 39

de Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre- topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres- topographes

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al. 1Il est institué au profit de l'ordre une cotisation annuelle obligatoire au paiement de laquelle chacun de ses membres est tenu sous peine de sanctions disciplinaires.

al. 2Cette cotisation comprend la part nécessaire au fonctionnement et à la gestion des œuvres prévues au paragraphe 7 du premier alinéa de l'article 38 ci-dessus.

RéférenceArticle 39, Loi n° 30-93 — madda.ma

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Section IV: Des Ressources de l'Ordre

Article 39 – Article 40
  1. Article 39Il est institué au profit de l'ordre une cotisation annuelle obligatoire au paiement de laquelle chacun de ses membres est tenu sous peine de sanctions discipli
  2. Article 40L'ordre peut bénéficier de subventions de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales.
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