B.O. 4246 · p. 170
TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSIONChapitre III: Des Conseils RégionauxSection Il: Attributions des Conseils Régionaux et de leurs Présidents
Article 69
al. 1Outre les attributions qui lui sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, le président du conseil régional exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du conseil et à l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues.
al. 2Il transmet au président du conseil national avec avis motivé les demandes d'inscription à l'ordre, ainsi que les contrats de sociétés et de travail visés aux articles 6, 7, 8 et 9 ci-dessus.
al. 3Il convoque les réunions du conseil régional, en fixe l'ordre du jour et assure l'exécution des décisions prises.
al. 4Il peut déléguer partie de ses pouvoirs au vice-président.
RéférenceArticle 69, Loi n° 30-93 — madda.ma
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Section Il: Attributions des Conseils Régionaux et de leurs Présidents
Article 68 – Article 69- Article 68Dans les limites du ressort territorial pour lequel il est compétent, le conseil régional exerce les fonctions suivantes :
- Article 69Outre les attributions qui lui sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, le président du conseil régional exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon