B.O. 4246 · p. 170
TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSIONChapitre III: Des Conseils RégionauxSection III: Fonctionnement des Conseils Régionaux
Article 70
al. 1Le conseil régional se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par mois, ou à la demande de la majorité de ses membres.
al. 2Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion et sont adressées, sauf urgence, quinze jours avant la date de la réunion.
RéférenceArticle 70, Loi n° 30-93 — madda.ma
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Section III: Fonctionnement des Conseils Régionaux
Article 70 – Article 74- Article 70Le conseil régional se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par mois, ou à la demande de la majorité de
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