B.O. 4246 · p. 170
TITRE II: ORGANISATION DE LA PROFESSIONChapitre III: Des Conseils RégionauxSection III: Fonctionnement des Conseils Régionaux
Article 72
al. 1Le conseil régional délibère valablement lorsque la moitié de ses membres plus un sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents lors d'une seconde réunion convoquée à cet effet 15 jours après la date de la réunion infructueuse. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
al. 2Ses délibérations ne sont pas publiques.
RéférenceArticle 72, Loi n° 30-93 — madda.ma
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Section III: Fonctionnement des Conseils Régionaux
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