Article 5

al. 1L’Institut peut, après accord du Président du Conseil d’administration, et dans le cadre des conventions de coopération technique et judiciaire dans le domaine de la formation conclues entre le Royaume du Maroc et les pays étrangers :

1. –admettre des auditeurs de justice et des magistrats étrangers pour bénéficier des sessions de formation initiale, spécialisée ou continue ;
2. –organiser des séminaires de formation spécialisée au profit des magistrats et des cadres judiciaires étrangers.

al. 2Les auditeurs de justice et les magistrats étrangers susmentionnés au premier paragraphe précité peuvent bénéficier d’une bourse dont le montant et les conditions pour en bénéficier sont fixées par voie réglementaire.