TITRE II: Du MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERSChapitre premier: De la négociationSection 4: Enregistrement et consignation des transactions
Article 24
Texte : Loi n° 42-12 relative au marché a terme d'instruments financiers
al. 1Ces transactions sont enregistrées par les membres négociateurs en indiquant notamment le type de l'ordre, la nature et la date de l'opération, l'identité du donneur d'ordre, les types de contrats négociés, leur nombre et leur prix unitaire.
al. 2Les justificatifs doivent être conservés sous format papier pendant au moins cinq ans.
al. 3Section 5. Suspension
Une question sur l’article 24 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 24, Loi n° 42-12 — madda.ma
Section 4: Enregistrement et consignation des transactions
Article 23 – Article 26- Article 23Les transactions concernant les instruments financiers à terme admis à la négociation sont immédiatement enregistrées auprès de la société gestionnaire au nom d
- Article 24Ces transactions sont enregistrées par les membres négociateurs en indiquant notamment le type de l'ordre, la nature et la date de l'opération, l'identité du do
- Article 25La société gestionnaire du marché à ternie suspend la cotation d'un ou de plusieurs instruments financiers à terme pendant une durée déterminée lorsque les cour
- Article 26La société gestionnaire peut prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité du marché et intervenir à ce titre auprès des membres négociateurs.