TITRE II: DE L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE RÉÉDUCATION, DE RÉADAPTATION OU DE REHABILITATION FONCTIONNELLE DANS LE SECTEUR PRIVEChapitre premier: Des modes d'exercice
Article 15
Les professions de rééducation, de réadaptation ou de réhabilitation fonctionnelle, peuvent être exercées dans le secteur privé, soit sous la forme libérale, à titre individuel, ou en commun conformément à l'article 17 ci-dessous, soit dans le cadre du salariat.
RéférenceArticle 15, Loi n° 45-13 — madda.ma
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Chapitre premier: Des modes d'exercice
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