B.O. 4918 · p. 712
Chapitre III: Stage
Article 10
Texte : Loi n° 50-00 relative aux traducteurs agréés près les juridictions
al. 1Le candidat admis au concours visé au 9° de l'article 3 ci-dessus doit effectuer un stage d'une année au bureau d'un traducteur agréé près les juridictions, ayant au moins cinq années d'ancienneté dans l'exercice de la profession.
al. 2Le ministre de la justice peut, en cas de nécessité, et à titre exceptionnel, autoriser le déroulement du stage au bureau d'un traducteur agréé près les juridictions n'ayant pas l'ancienneté visée au premier alinéa.
RéférenceArticle 10, Loi n° 50-00 — madda.ma
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Chapitre III: Stage
Article 10 – Article 23- Article 10Le candidat admis au concours visé au 9° de l'article 3 ci-dessus doit effectuer un stage d'une année au bureau d'un traducteur agréé près les juridictions, aya
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- Article 21Lorsqu'il est mis fin au stage, le stagiaire perd tous les droits acquis en sa qualité de traducteur stagiaire.
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