B.O. 6066 · p. 2449

TITRE IV: SONDAGES D'OPINION ET UTILISATION DES MOYENS AUDIOVISUELS PUBLICS LORS DES ÉLECTIONS GENERALES ET DES REFERENDUMSChapitre II: Utilisation des moyens audiovisuels publics pendant les campagnes électorales et référendairesSection 2: Campagnes référendaires

Article 119

Texte : Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Version consolidée au 17 septembre 2026

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Les partis politiques et les organisations syndicales participant à la campagne référendaire bénéficient de l'accès aux moyens audiovisuels publics dans les conditions prévues par les articles 117 et 118 ci-dessus.

RéférenceArticle 119, Loi n° 57-11 — madda.ma

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