مادة madda
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B.O. 6066 · p. 2449
TITRE IV: SONDAGES D'OPINION ET UTILISATION DES MOYENS AUDIOVISUELS PUBLICS LORS DES ÉLECTIONS GENERALES ET DES REFERENDUMSChapitre II: Utilisation des moyens audiovisuels publics pendant les campagnes électorales et référendairesSection première: Campagnes électorales

Article 116

Texte : Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Version consolidée au 17 septembre 2026
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Les partis politiques participant aux élections générales législatives, régionales et communales bénéficient de l'accès aux moyens audiovisuels publics pendant leurs campagnes électorales lors desdites élections.

RéférenceArticle 116, Loi n° 57-11 — madda.ma

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Section première: Campagnes électorales

Article 116 – Article 118
  1. Article 116Les partis politiques participant aux élections générales législatives, régionales et communales bénéficient de l'accès aux moyens audiovisuels publics pendant
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