Article 135

Texte : Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Version consolidée au 17 septembre 2026

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Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 121 ci-dessus, demeurent inscrits sur les listes électorales des chambres professionnelles arrêtées à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les électeurs qui ont été inscrits sur lesdites listes sur la base d'un document autre que la carte nationale d'identité.

RéférenceArticle 135, Loi n° 57-11 — madda.ma

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TITRE VII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 133 – Article 136

Article 133A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions des articles 45 et 46 de la présente loi, les recours relatifs à l'inscription sur les listes électorale
Article 134Les listes électorales générales arrêtées en application des dispositions de la loi n° 36-11, promulguée par le dahir n° 1-11-158 du 18 chaoual 1432 (17 septemb
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Article 136Sous réserve des dispositions du titre V de la présente loi, sont abrogées les dispositions de la loi n° 9-97 formant Code électoral promulguée par le dahir n°

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