مادة madda
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B.O. 6774 · p. 705
Chapitre 4: Bilan des compétences et validation des acquis de l'expérience professionnelle

Article 11

Texte : Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée

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al. 1Toute personne ayant exercé une activité professionnelle pendant une durée déterminée à le droit de demander la validation des acquis de son expérience professionnelle pour en obtenir une certification par une attestation ou un diplôme.

al. 2La liste des professions, la durée citée au 1er alinéa ci-dessus et les modalités d'organisation des opérations de validation des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que les conditions de certification sont fixées par voie réglementaire.

RéférenceArticle 11, Loi n° 60-17 — madda.ma

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Chapitre 4: Bilan des compétences et validation des acquis de l'expérience professionnelle

Article 10 – Article 11
  1. Article 10Le bilan des compétences prévu au premier paragraphe du troisième alinéa de l'article 7 de la présente loi a pour but de permettre au salarié d'identifier les c
  2. Article 11Toute personne ayant exercé une activité professionnelle pendant une durée déterminée à le droit de demander la validation des acquis de son expérience professi
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