Article 25

Texte : Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée

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Les règles de gestion financière et comptable applicables aux programmes et actions de formation continue visés à l'article 7 de la présente loi sont fixées selon une organisation financière et comptable propre à ces actions et programmes, laquelle est fixée par un arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances.

RéférenceArticle 25, Loi n° 60-17 — madda.ma

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Chapitre 7: Organisation financière et comptable

Article 23 – Article 25

Article 23Les opérations financières et comptables afférentes à la gestion des programmes et actions de la formation continue sont inscrites par l'Office dans un budget a
Article 24La structure administrative permanente et les associations visées à l'article 20 ci-dessus sont soumises, chacune en ce qui concerne la gestion des programmes e
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