مادة madda
ع
B.O. 6774 · p. 705
Chapitre premier: Dispositions générales

Article 3

Texte : Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée

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al. 1La formation continue est un droit pour les salariés garanti par la loi et auquel l'employeur doit se soumettre.

al. 2Les salariés doivent suivre les programmes de la formation continue organisés par l'employeur en leur faveur.

al. 3Les autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée, ainsi que les salariés qui ont perdu leur emploi visés au deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessous, bénéficient de programmes spéciaux de formation continue organisés en leur faveur.

RéférenceArticle 3, Loi n° 60-17 — madda.ma

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Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 3
  1. Article premierLa présente loi fixe les conditions et les modalités selon lesquelles est organisée la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines
  2. Article 2La formation continue vise le développement des qualifications et des compétences des personnes appartenant aux catégories mentionnées à l'article 4 ci-dessous
  3. Article 3La formation continue est un droit pour les salariés garanti par la loi et auquel l'employeur doit se soumettre.
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