مادة madda
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Le comité directeur est chargé des missions suivantes :

  1. –préparer les travaux du conseil d'orientation et de contrôle et appliquer ses décisions;
  2. –assurer conformément aux directives du conseil d'orientation et de contrôle la promotion et le développement des œuvres d'assistance et d'entraide susceptibles de promouvoir la situation familiale et sociale des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile et de ses services extérieurs, qu'ils soient en service ou retraités ainsi que leurs ayants droit;
  3. –assurer la direction et la gestion des œuvres visées au précédent paragraphe;
  4. –émettre son avis et présenter des propositions relatives à la direction et la gestion des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile et de ses services.

RéférenceArticle 13, Loi n° 60-18 — madda.ma

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Section II: Le comité directeur

Article 12 – Article 16
  1. Article 12Le comité directeur est composé, d'un directeur, d'un directeur adjoint, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint, d'un trésorier et d'un trésor
  2. Article 13Le comité directeur est chargé des missions suivantes :
  3. Article 14Le directeur dirige la Fondation et agit en son nom, il assure la gestion de tous ses services et en coordonne les activités. Il est également chargé de :
  4. Article 15Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative de la Fondation, notamment en ce qui concerne les correspondances et la tenue des archives.
  5. Article 16Le trésorier est chargé de :
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