Article 7

al. 1Le conseil d'orientation et de contrôle se compose, outre le ministre de l'intérieur en tant que président et le directeur général de la protection civile en tant que vice-président, de :

1. –un (1) membre de chacune des directions centrales de la direction générale de la protection civile ainsi que de l'école nationale de la protection civile. Chacun de ces membres est désigné parmi leurs responsables ou leurs fonctionnaires par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur pour une durée de cinq ans renouvelable une seule fois ;
2. –trois (3) membres représentant les fonctionnaires de la protection civile travaillant à la Direction générale de la protection civile et ses services extérieurs, désignés par le conseil d'orientation et de contrôle et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable une seule fois.

al. 2Lorsqu'un membre du conseil d'orientation et de contrôle perd la qualité en vertu de laquelle il a été nommé, il est procédé à son remplacement dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de perte de ladite qualité et ce, conformément aux modalités de nomination du membre remplacé et pour la durée de son mandat restant à courir.